CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ALGEMENE VERKOOPS- EN LEVERINGSVOORWAARDEN
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. GÉNÉRALITÉS
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes et affaires
généralement quelconques reçues et traitées par Tempolec sa.
L’acheteur est censé accepter les présentes conditions par le seul fait de sa commande. Il ne
pourra y être dérogé que moyennant accord écrit et exprès de Tempolec sa.
Les stipulations contraires reproduites sur les accusés de réception ou tous autres documents
émanant de ses cocontractants ne peuvent être opposées à Tempolec sa.
2. OFFRE ET ACCEPTATION DES COMMANDES
Toutes les offres de Tempolec sa sont faites sans engagement. Tempolec sa n’est engagé qu’à
partir de la confirmation écrite de la commande passée.
Les accords pris par les représentants ou d’autres membres du personnel de Tempolec sa ne
sont applicables que moyennant confirmation écrite et expresse de Tempolec sa.
Les commandes inférieures à un montant net de EUR 100,00 donneront lieu au paiement d’un
forfait de EUR 15,00 pour frais administratifs.
3. ECHANTILLONS, DESCRIPTIONS, etc.
Nos échantillons, schémas, mesures, poids et autres données n’ont qu’une valeur indicative
pour décrire nos produits.
Tempolec sa ne peut jamais être tenu responsable du fait que nos produits ne conviennent pas
aux buts spécifiques pour lesquels l’acheteur ou son client les a destinés.
4. PAIEMENT
Les factures sont payables au plus tard endéans les 30 jours de la date de facturation.
L’existence d’une réclamation ou d’un litige ne permet pas à l’acheteur de retarder le paiement
des sommes arrivées à échéance.
5. DÉFAUT DE PAIEMENT
A défaut ou en cas de retard de paiement d’une facture échue, il sera dû, de plein droit et sans
mise en demeure préalable, un intérêt de 15 % l’an avec un minimum de EUR 25,00 et en outre,
une somme égale à 20 % du solde impayé, avec un minimum de EUR 50,00, à titre d’indemnité
forfaitaire pour frais de recouvrement.
De plus, sans préjudice de dommages et intérêts, s’il échet, Tempolec sa pourra suspendre
les livraisons, résilier tous marchés pour les quantités restant à livrer, réclamer le paiement au
comptant avant l’envoi des marchandises, exiger le paiement immédiat des autres factures ou
reprendre toutes les marchandises impayées.
La cessation de paiement ou la faillite de l’acheteur entraîne de plein droit la résiliation de la vente.
6. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
L’acheteur ne devient propriétaire des marchandises qu’après exécution totale de ses obligations,
et notamment le paiement de toute somme due.
L’acheteur ne peut dès lors disposer des produits non-entièrement payés; en particulier, il ne
peut ni les nantir à un tiers ni en transférer la possession ou la propriété.
Si l’acheteur ne remplit pas ses engagements vis-à-vis de Tempolec sa ou ne les remplit pas selon
les termes convenus, Tempolec sa est en droit, sans mise en demeure aucune, de revendiquer les
marchandises livrées par lui et pour ce faire, de pénétrer dans les locaux où ces marchandises
sont entreposées.
7. DÉLAI DE LIVRAISON
Les délais de livraison que nous communiquons sont toujours approximatifs et jamais impératifs.
A moins d’accord exprès, la date de livraison demandée par l’acheteur n’est pas de rigueur et
Tempolec sa n’assume aucune responsabilité pour les retards dans la fourniture.
Les retards dans les livraisons ne peuvent donner lieu à résiliation, refus de marchandises ou
dommages et intérêts que s’il en a été convenu expressément.
Toute modification de commande a pour effet d’annuler de plein droit les délais initialement
convenus.
8. TRANSPORT ET AGRÉATION
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur, même lorsque l’envoi
est effectué franco destination. C’est donc à l’acheteur qu’incombe l’obligation de faire procéder
aux constatations d’usage en cas d’avarie, de bris ou de détérioration des emballages constatés
à l’arrivée et d’introduire de ce chef, une réclamation contre le transporteur s’il le juge utile.
Les marchandises achetées doivent être agréées par l’acheteur dans les 24 heures de leur mise
à disposition. Passé ce délai, les marchandises seront considérées comme agréées et conformes
en qualité et quantité aux bordereaux d’expédition.
9. GARANTIE ET RÉCLAMATIONS
La garantie est limitée à celle donnée par le fabricant sur les appareils. La période de garantie
s’entend à partir de la date de fabrication. Il est expressément entendu que la garantie ne couvre
pas, notamment les frais de main-d’oeuvre et d’intervention en général encourus par l’acheteur
ou ses clients, ni les frais de port hors Belgique pour le renvoi du matériel, ni tous les préjudices
directs et indirects allégués par l’acheteur ou ses clients.
La garantie n’est pas acquise en cas de mauvaise utilisation, défaut causé au produit par la faute
de l’acheteur, mauvais entretien ou négligence.
Après l’expiration du délai de garantie, l’acheteur ne peut plus invoquer la responsabilité de
Tempolec sa pour des défauts cachés.
L’acheteur doit renvoyer tout appareil défectueux, même sous garantie, franco à Tempolec sa
ou charger Tempolec sa de sa reprise.
L’existence d’une réclamation ne donne pas droit à des dommages et intérêts. Toute réparation,
remise en état ou concession pécuniaire que Tempolec sa ferait à titre commercial au-delà des
limites de la garantie ci-dessus énoncées, ne constitue pas une extension de celle-ci engageant
Tempolec sa vis-à-vis de l’acheteur ou constituant un précédent pour lui ou pour un tiers.
En cas de vente au détail, l’acheteur s’engage à faire respecter nos conditions générales et
spécifiques de garantie par son propre client.
En toute hypothèse, l’acheteur accepte de nous tenir indemne de toute conséquence, quelle
qu’en soit la nature, des réclamations que son client pourrait introduire contre nous du chef des
produits achetés et qui pourraient dépasser les réclamations que l’acheteur lui-même pourrait
faire valoir contre nous.
10. FORCE MAJEURE
En cas de force majeure (grèves, lock-out, etc.) empêchant ou réduisant les fournitures de
marchandises, Tempolec sa se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout ou partie des
livraisons sans indemnité ni préavis.
11. ACCIDENTS
En cas d’accident, survenant à quelque moment et pour quelque cause que ce soit, la responsabilité de Tempolec sa est strictement limitée à son propre personnel.
Tempolec sa ne sera en aucun cas responsable, notamment des accidents ou des dommages,
directs ou indirects, survenant au personnel ou aux biens de l’acheteur du fait des matériels
livrés par Tempolec sa.
12. JURIDICTION COMPÉTENTE
En cas de litige, les tribunaux de Charleroi seront seuls compétents. Le droit belge est seul
applicable.
ALGEMENE VERKOOPS- EN LEVERINGSVOORWAARDEN
1. ALGEMEEN
Deze algemene verkoopsvoorwaarden gelden voor alle aan Tempolec nv overgemaakte orders
en alle door Tempolec nv behandelde zaken.
De koper wordt geacht ze te aanvaarden door het enkel feit van zijn bestelling. Eventuele afwijkingen
dienen uitdrukkelijk en schriftelijk te worden overeengekomen. Andersluidende bepalingen vermeld
op de orderbevestigingen, of alle andere documenten uitgaande van de medecontractanten,
mogen in géén geval met onderstaande bepalingen tegenstrijdig zijn.
2. AANBIEDING EN AANVAARDING DER BESTELLINGEN
Alle aanbiedingen van Tempolec nv zijn geheel vrijblijvend. Tempolec nv is pas gebonden nadat
de verstrekte order schriftelijk bevestigd is.
De door de vertegenwoordigers of andere personeelsleden van Tempolec nv gemaakte afspraken
zijn alleen tegenstelbaar na schriftelijke en uitdrukkelijke bevestiging van Tempolec nv
Voor elke bestelling onder een nettowaarde van EUR 100,00 zal een forfaitair bedrag van EUR
15,00 aangerekend worden voor administratiekosten.
3. MONSTERS, BESCHRIJVINGEN, enz.
Onze monsters, schema’s, afmetingen, gewichten en andere gegevens gelden slechts als
benaderende beschrijving van onze producten.
Tempolec nv kan nimmer aansprakelijk worden gesteld wegens de eventuele ongeschiktheid van
onze producten voor de speciale doeleinden waartoe ze door de koper of zijn klant werden bestemd.
4. BETALING
De betalingen dienen te geschieden uiterlijk binnen de dertig dagen na factuurdatum. Eventuele
klachten geven de koper niet het recht de betaling van de verschuldigde bedragen langer dan
de vervaldag uit te stellen.
5. WANBETALING
Bij wanbetaling of bij niet betaling van een factuur op de vervaldag zal er van rechtswege en
zonder voorafgaande ingebrekestelling een interest van 15 % per jaar, met een minimum bedrag
van EUR 25,00 en daarenboven een bedrag van 20 % op het verschuldigde saldo met een
minimum van EUR 50,00 aangerekend worden als forfaitaire schadevergoeding ter dekking
van invorderingskosten.
Bovendien zal Tempolec nv, onverminderd het recht om een schadevergoeding te eisen, alle
leveringen kunnen onderbreken, alle overeenkomsten in verband met de nog te leveren hoeveelheden annuleren, de goederen pas leveren dan tegen contante betaling, de onmiddellijke betaling
van alle andere facturen eisen of alle niet betaalde goederen terugnemen.
Staking van betaling of faillissement van de koper hebben van rechtswege de ontbinding van
de overeenkomst tot gevolg.
6. EIGENDOMSVOORBEHOUD
Eigendom van de geleverde goederen gaat eerst op de koper over na de volledige uitvoering
van zijn verplichtingen, en in het bijzonder na de betaling van alle verschuldigde sommen.
De koper kan derhalve slechts over de nog niet volledig betaalde goederen op geen enkele
wijze beschikken; meer in het bijzonder kan hij ze niet aan derden in onderpand geven of het
bezit of de eigendom overdragen.
Indien de koper zijn jegens Tempolec nv aangegane verplichtingen niet of niet volgens de
afgesproken voorwaarden nakomt, wordt Tempolec nv gemachtigd, zonder enige ingebrekestelling
de door haar geleverde goederen tot zich te nemen en daartoe de plaats waar ze zich bevinden
te betreden.
7. LEVERINGSTERMIJN
Door ons opgegeven leveringstermijnen zijn steeds benaderend en nooit bindend. Behoudens
uitdrukkelijke afspraken is de door de koper gewenste leveringstermijn niet bindend voor Tempolec
nv, en deze laatste aanvaardt geen aansprakelijkheid in verband met vertraging van de levering.
Een overschrijding van de leveringstermijn geeft de koper nimmer recht op annulering, op afwijzing
der goederen noch op vordering van enige schadevergoeding, tenzij uitdrukkelijk anders is bepaald.
Alle wijzigingen aangebracht aan lopende bestellingen annuleren van rechtswege de vooropgestelde leveringstermijnen.
8. TRANSPORT EN GOEDKEURING
Het transport van de goederen geschiedt steeds voor rekening en risico van de koper, zelfs
in geval van verzending franco huis. Het is derhalve de taak van de koper de gebruikelijke
constataties te laten verrichten in geval van schade, breuk, beschadiging van de verpakking,
vastgesteld bij de aankomst, en dienaangaande een klacht in te dienen tegen de transporteur
als hij dit mocht noodzakelijk achten.
De gekochte goederen moeten door de koper ten laatste 24 uren na terbeschikkingstelling
afgenomen worden. Is de afname niet binnen deze termijn gebeurd, dan worden de goederen
beschouwd als zijnde goedgekeurd en in overeenstemming met de vrachtbrief wat kwaliteit en
hoeveelheid betreft.
9. WAARBORG EN KLACHTEN
De waarborg beperkt zich tot deze door de leverancier op de toestellen gegeven.
De garantieperiode gaat in vanaf de fabricatiedatum. Het is uitdrukkelijk afgesproken dat, onder
andere, de interventie- en loonkosten van de koper of zijn klant in het algemeen, de transportkosten
buiten België in geval van terugzending van het materiaal en alle directe en indirecte schade door
de koper of zijn klant aangevoerd, door deze waarborg niet gedekt worden.
In geval van schade aan het product, veroorzaakt door de koper of zijn klant, door slecht gebruik,
slecht onderhoud of slordigheid, zal de waarborg verbeurd zijn. Na verloop van de garantieperiode kan de koper geen beroep meer doen op de aansprakelijkheid van Tempolec nv wegens
verborgen gebreken.
De koper moet elk defecte apparaat, ook binnen de garantieperiode, franco aan Tempolec nv
terugzenden of Tempolec nv daarmee gelasten.
Een eventuele klacht geeft de koper niet het recht om enige schadevergoeding te vorderen.
Elke herstelling of geldelijke toegeving die Tempolec nv, ten commerciële titel zou verlenen,
verder dan de hierboven vermelde limieten van waarborg, zal geen uitbreiding van deze waarborg
uitmaken dewelke Tempolec nv tegenover de koper zou verbinden of als een precedent voor
hem of een derde ingeroepen zou kunnen worden.
Ingeval van voortverkoop verplicht de koper er zich toe onze algemene en bijzondere garantievoorwaarden aan zijn eigen afnemer tegenstelbaar te maken.
In elk geval aanvaardt de koper ons te vrijwaren voor alle gevolgen, welkdanig ook, van aanspraken
welke door zijn afnemer tegen ons mochten worden gericht ter zake van het gekochte en die de
perken zouden overschrijden van de aanspraken die de koper tegen ons zou kunnen hebben
laten gelden.
10. OVERMACHT
In geval van overmacht (staking, lock out, enz.) waardoor de leveringen van goederen verhinderd
of gestaakt worden, behoudt Tempolec nv zich het recht voor de leveringen geheel of gedeeltelijk
en zonder opzegging te onderbreken of te beëindigen, zonder dat enige schadevergoeding
kan worden geëist.
11. ONGEVALLEN
Bij ongevallen die zich voordoen op welkdanig ogenblik en door welkdanige oorzaak, blijft de
aansprakelijkheid van Tempolec nv uitsluitend beperkt tot haar eigen personeel. Tempolec nv zal
onder geen enkele omstandigheid aansprakelijk zijn voor ongevallen of schade die rechtstreeks
of onrechtstreeks het personeel of de bezittingen van de koper treffen in verband met de door
Tempolec nv gedane leveringen.
12. BEVOEGDE RECHTBANK
Alleen de rechtbanken van Charleroi worden bevoegd verklaard. Het Belgische recht is uitsluitend
van toepassing.